Etude de potentialités foncières

Maître d'ouvrage
CINOR
Année de réalisation
2017/2018
Commune
Saint Denis/Sainte Marie/Sainte Suzanne
Autres images

Enjeux et objectifs

Dans les opérations d’aménagement une inflation du poste « foncier » est constatée dans les bilans d'opération ; ce qui pose parfois clairement la question de la faisabilité du projet, en particulier de sa vocation sociale ou très sociale quand il s’agit de production de logements.

Une fois l’acquisition faite, ce poste peut se révéler source de surenchérissement du projet d’aménagement et de constructions du fait d’éléments ignorés ou mal estimés lors de l’acquisition :
• Mauvaise qualité des sols et de leurs capacités de portance nécessitant des travaux de terrassement ou/et la réalisation de fondations spéciales coûteux dans les deux cas ;
• Contraintes environnementales pouvant grever la capacité constructive des terrains : servitudes, présence de ZNIEFF, couvert végétal de valeur à préserver participant au maintien des sols,
• Capacité constructive mal évaluée, sous estimations des contraintes PMR,
Sont autant d’éléments qui contribueront à l’augmentation des dépenses et à la minoration des recettes.

Le foncier est donc un poste « clé », sur lequel la collectivité souhaite agir en particulier pour permettre la réalisation de projets à forte dimension sociale. Aussi avant d’entamer la procédure d’acquisition foncière, la CINOR a souhaité disposer d’une étude de potentialités de l’acquisition projetée au regard du droit des sols et des contraintes environnementales. Cette mission nous a été confiée.